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Les plateformes numériques devront jouer la carte de la transparence

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A l’heure où les plateformes numériques sont devenues des acteurs de l’économie et jouent un rôle décisif dans les décisions que prennent les consommateurs, Bruno Le Maire et Mounir Mahjoubi ont signé trois décrets, renforçant les obligations de transparence et de loyauté qu’elles doivent respecter.

Pris en application de la loi « pour une République Numérique » du 7 octobre 2016, ces décrets sont le fruit d’une large concertation au sein du conseil national de la consommation (CNC), en collaboration avec les représentants des entreprises des secteurs concernés.C'est pourquoi, d’ici à la fin de l’année 2017, « les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers, tels que les moteurs de recherche, réseaux sociaux ou comparateurs, préciseront les critères de référencement et de classement qu’elles utilisent ». Elles devront par exemple préciser  dans quelle mesure le montant de leur rémunération entre en compte dans l’ordre de présentation des contenus. 

Alors qu’un internaute sur deux déclare consulter les avis en ligne avant un achat, les sites publiant des avis de consommateurs devront, de plus, préciser s’ils ont été vérifiés et, dans ce cas, de quelle manière cette vérification a été effectuée. De plus, les places de marchés et sites d’économie collaborative devront fournir des informations essentielles qui peuvent orienter les choix des consommateurs et qui ne sont pas toujours facilement accessibles à ce jour : la qualité du vendeur (professionnel ou non), le montant des frais de mise en relation facturés par la plateforme, l’existence ou non d’un droit de rétraction, l’existence ou non d’une garantie légale de conformité ou encore les modalités de règlement des litiges.

Enfin , avant la fin de 2018, les plateformes les plus visitées, c’est-à-dire celles dont le nombre de connexions mensuelles est supérieur à 5 millions de visiteurs uniques, appliqueront des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et de loyauté,  qui devront être consultables en ligne.

Pour Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État auprès chargé du Numérique "ces textes incarnent à la fois la volonté du gouvernement français de mettre en place une meilleure régulation des plateformes, mais visent également à traduire, en termes concrets, la proposition présentée par le Président de la République à nos partenaires européens à Tallin le 29 septembre dernier : développer et porter une initiative européenne pour créer de la transparence sur le comportement des plateformes, car le numérique ne doit pas être régi par la loi du plus fort. La France assume ainsi pleinement l’ambition de faire de l’espace numérique un lieu où les principes d’équité et de loyauté sont respectés. "

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